Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 19 février 2025


1. Éditeur du service

Content OS est édité par Brainycopy LLC, une société constituée dans l'État du Wyoming, États-Unis, enregistrée sous le numéro 38-4268785.


2. Acceptation des conditions

En créant un compte et en utilisant Content OS, vous acceptez les présentes conditions générales d'utilisation dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.


3. Description du service

Content OS est une application SaaS qui aide les créateurs de contenu à transformer leurs idées brutes en contenus publiables grâce à un pipeline IA en 4 étapes. Le service comprend notamment :

  • Un pipeline de création de contenu assisté par IA
  • Une bibliothèque d'accroches, formats et scripts
  • Un calendrier éditorial
  • Une intégration Notion pour l'export automatique
  • Une fonctionnalité de transcription audio vers idées

4. Inscription et compte utilisateur

Pour accéder au service, vous devez créer un compte en fournissant une adresse e-mail valide et un mot de passe. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte.

Vous vous engagez à :

  • Fournir des informations exactes lors de l'inscription
  • Maintenir vos informations à jour
  • Ne pas partager votre compte avec des tiers
  • Nous notifier immédiatement en cas d'utilisation non autorisée de votre compte

5. Abonnement et facturation

Offre : Content OS Pro à 49€ / mois (toutes taxes comprises).

Paiement : Les paiements sont traités par Stripe. En souscrivant, vous autorisez le prélèvement automatique mensuel de ce montant.

Résiliation : Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement n'est effectué pour la période déjà facturée.

Modifications tarifaires : Nous nous réservons le droit de modifier le tarif avec un préavis de 30 jours par e-mail.


6. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser Content OS de manière légale et à ne pas :

  • Utiliser le service pour créer des contenus illégaux, diffamatoires, haineux ou trompeurs
  • Tenter de contourner ou d'altérer les systèmes de sécurité de la plateforme
  • Revendre ou redistribuer l'accès au service
  • Utiliser des robots ou scripts automatisés pour accéder au service de manière abusive
  • Violer les droits de propriété intellectuelle de tiers

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier tout compte qui ne respecterait pas ces règles.


7. Propriété intellectuelle

Contenu de la plateforme : L'ensemble des éléments constituant Content OS (interface, code, marques, textes, visuels) sont la propriété exclusive de Brainycopy LLC ou de ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Vos contenus : Vous conservez l'entière propriété des contenus que vous créez via Content OS. Vous nous accordez uniquement une licence limitée pour héberger et traiter ces contenus dans le cadre du service.


8. Intégration Notion

En connectant votre espace de travail Notion via OAuth, vous autorisez Content OS à accéder aux ressources nécessaires au fonctionnement de l'export. Vous pouvez révoquer cet accès à tout moment depuis les paramètres de votre compte Notion.


9. Disponibilité du service

Nous faisons notre maximum pour assurer une disponibilité continue du service. Cependant, nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue et ne pourrons être tenus responsables des interruptions dues à des maintenances, pannes techniques ou événements hors de notre contrôle.


10. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi applicable, Brainycopy LLC ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

Notre responsabilité totale ne pourra excéder le montant que vous avez payé au cours des 3 derniers mois précédant l'événement ayant donné lieu au préjudice.


11. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès sans préavis en cas de violation des présentes conditions, de comportement abusif, ou de non-paiement.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. Vos données seront effacées conformément à notre politique de confidentialité.


12. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit de l'État du Wyoming, États-Unis, sans égard aux règles de conflits de lois.

Tout litige relatif aux présentes conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de l'État du Wyoming.

Note : si vous utilisez Content OS depuis l'Union européenne, les lois de protection des consommateurs de votre pays de résidence peuvent s'appliquer en parallèle.


13. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par e-mail avec un préavis de 15 jours. La poursuite de l'utilisation du service après ce délai vaut acceptation des nouvelles conditions.


14. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions :

Brainycopy LLC
30 N Gould ST STE R, Sheridan WY 82801, États-Unis
u5743661468@gmail.com
https://www.content-os.app